Droits des résidents

La vie au sein d’un EHPAD est régie par un certain nombre de lois garantissant au résident des droits, mais lui imposant également des devoirs

La charte des droits et libertés de la personne accueillie

Définie par l’article L.311-4 du Code de l’action sociale et familiale, la charte des droits et libertés de la personne accueillie constitue le fondement des droits garantis aux résidents de nos établissements. Nous vous invitons à consulter sa version complète depuis cette page.

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Droits des résidents

Rôle de la personne de confiance

La personne de confiance peut assurer les missions suivantes :

Vous accompagner dans vos démarches et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux Être consultée par les médecins pour rendre compte de vos volontés si vous n'êtes pas en mesure d'être vous-même consulté.

Les directives anticipées peuvent également lui être confiées.

Elle peut aussi vous aider à prendre des décisions concernant votre santé et participer au recueil de votre consentement (par exemple, lors d'une campagne de vaccination).

Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin ou l'équipe médicale consulte en priorité la personne de confiance.

Son avis guide le médecin pour prendre ses décisions. Elle doit donc connaître vos volontés et les exprimer lorsqu'elle est appelée à le faire.

Directives anticipées

Toute personne peut rédiger des directives anticipées qui aideront les médecins, le moment venu, à prendre les décisions sur les soins à donner pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives sont révocables à tout moment.

Ce document, si la personne ne peut plus exprimer ses volontés.

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Conseil de la vie sociale

Le conseil de la vie sociale a été créé pour garantir les droits des usagers et leur participation au fonctionnement des établissements d’hébergement. Il est un lieu d'échange et d'expression. Il est également un lieu d'écoute très important des questions posées par les usagers.

Composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement, le conseil de la vie sociale donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement : qualité des prestations, amélioration du cadre de vie.

N’hésitez pas à leur poser vos questions qu’ils relaieront ensuite en réunion. Pour cela, une boîte aux lettres est mise à la disposition des résidents et des familles dans chaque établissement. Vous avez la possibilité d’adresser les questions par courriel : (adresse email à insérer)

Assurance civile

Etre résident d'un EHPAD ne dispense pas de ses devoirs de citoyen, vous êtes responsable de vos faits et gestes envers autrui et des biens appartenant à autrui. À ce titre, il vous appartient de procurer à l’administration la copie de votre contrat d’assurance responsabilité civile à jour de cotisation.

Tabac

Il est interdit de fumer dans les locaux collectifs et dans les chambres par mesure de sécurité, de santé et de respect des non-fumeurs,