Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour le 26/08/2025 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace économique européen et de la Suisse.
1. Introduction
Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons à votre sujet via https://www.chic-cm.fr/. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration.
Lors de notre traitement, nous nous conformons aux exigences de la législation sur la confidentialité. Cela signifie, entre autres, que :
- Nous indiquons clairement dans quelles finalités nous traitons les données personnelles.
- Nous visons à limiter notre recueil de données personnelles uniquement aux données nécessaires.
- Nous demandons votre consentement explicite lorsque requis.
- Nous prenons des mesures de sécurité appropriées.
- Nous respectons votre droit de consulter, corriger ou supprimer vos données.
2. Finalité, données et durée de conservation
Nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles pour un certain nombre de raisons liées à nos activités commerciales, notamment les suivantes :
2.1 Contact – Par téléphone, courrier, e-mail et/ou formulaires web
Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes :
- Prénom et nom de famille
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
La base sur laquelle nous pouvons traiter ces données est :
Pour la conformité à une obligation légale ou réglementaire.
Durée de conservation
Nous conservons ces données jusqu’à la fin du service
2.2 Compiler et analyser des statistiques pour l’amélioration du site web
Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes :
- Données de géolocalisation
La base sur laquelle nous pouvons traiter ces données est :
Pour la conformité à une obligation légale ou réglementaire.
Durée de conservation
Nous conservons ces données jusqu’à la fin du service.
2.3 Gestion des dons et émission des reçus fiscaux
Dans le cadre du formulaire de don disponible sur le site, le Centre Hospitalier Intercommunal Castres-Mazamet collecte et traite certaines données personnelles afin d’assurer la gestion des dons et, le cas échéant, l’émission et l’envoi des reçus fiscaux.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- l’adresse e-mail ;
- la civilité ;
- le prénom et le nom ;
- le pays ;
- l’adresse postale ;
- le code postal et la ville ;
- le montant du don ;
- le service auquel le don est affecté, lorsque le donateur choisit une affectation spécifique ;
- la demande éventuelle de reçu fiscal ;
- le statut du paiement.
Les données bancaires nécessaires au paiement ne sont pas collectées ni conservées par le Centre Hospitalier Intercommunal Castres-Mazamet. Le paiement est réalisé via la solution sécurisée PayFiP, qui assure directement le traitement des informations nécessaires à la transaction.
Les informations collectées via le formulaire sont utilisées uniquement pour la gestion du don et l’émission éventuelle du reçu fiscal.
Les données relatives aux donateurs sont accessibles au secrétariat de direction du Centre Hospitalier Intercommunal Castres-Mazamet, ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour le compte de l’établissement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement et à la maintenance du service.
Base juridique du traitement :
Le traitement des données personnelles nécessaire à la gestion des dons repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le Centre Hospitalier Intercommunal Castres-Mazamet, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point e) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions du Code de la santé publique applicables aux dons reçus par les établissements publics de santé.
Les traitements nécessaires à l’établissement, à la gestion et à la conservation des reçus fiscaux ainsi qu’au respect des obligations déclaratives associées reposent sur le respect des obligations légales auxquelles le CHIC est soumis, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
Les données personnelles collectées dans le cadre des dons sont conservées pendant une durée de 5 ans.
À l’issue de cette durée, elles sont supprimées ou archivées conformément aux obligations légales et aux règles applicables en matière de conservation des données.
3. Partage avec d’autres parties
Dans le cadre du fonctionnement du site, certaines données peuvent être accessibles aux prestataires agissant pour le compte du Centre Hospitalier Intercommunal Castres-Mazamet, uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs prestations.
Les principaux prestataires techniques concernés sont notamment :
- Ascomedia, 7 bis rue des Aulnes, 69410 Champagne-au-Mont-d’Or, France : maintenance et gestion technique du site ;
- Infomaniak : hébergement du site et des données ;
- PayFiP : traitement sécurisé des paiements réalisés dans le cadre des dons.
Ces prestataires n’utilisent les données que dans le cadre des prestations qui leur sont confiées et selon les instructions du Centre Hospitalier Intercommunal Castres-Mazamet.
4. Cookies
Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.
5. Pratiques de divulgation
Nous divulguons des informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou par une ordonnance du tribunal, en réponse à un organisme d’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi, pour fournir des informations, ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.
Si notre site web ou notre organisation est repris, vendu ou impliqué dans une fusion ou une acquisition, vos données peuvent être divulguées à nos conseillers et à tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires.
Nous avons conclu un accord de traitement des données avec Google.
Google ne peut utiliser les données pour aucun autre service Google.
L’inclusion d’adresses IP complètes est bloquée par nous.
6. Sécurité
Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.
7. Sites web tiers
Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tierces parties connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.
8. Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.
9.Accéder à vos données et les modifier
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon la base juridique et les conditions du traitement concerné, notamment :
- d’un droit d’accès à vos données ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement lorsque celui-ci est applicable ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
- d’un droit à la portabilité dans les situations prévues par la réglementation.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données du CHIC à l’adresse suivante : dpo@ght-oc.fr
10. Déposer une plainte
Si, après avoir contacté le Délégué à la protection des données, vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11. Coordonnées
Centre Hospitalier Intercommunal Castres-Mazamet
Direction Générale
6, avenue de la Montagne Noire
BP 30417
81108 Castres Cedex
Tél. : 05 63 71 63 71
Délégué à la protection des données (DPO)
E-mail : dpo@ght-oc.fr